POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ BIZNESSMATCH
Version en date du 6 avril 2025
Bienvenue sur biznessmatch.com !
Le respect de votre vie privée est, pour nous, une priorité. Par la présente Politique de Confidentialité, que nous vous invitions à lire très attentivement, nous tenons à être le plus transparent possible sur la manière dont nous sommes susceptibles de collecter et traiter vos données à caractère personnel.
Si, néanmoins, une question subsistait concernant ce document ou nos pratiques en matière de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter, à votre convenance, à l’adresse e-mail suivante : contact@biznessmatch.com ou par courrier à l’adresse ci-après : BIZNESSMATCH FRANCE, 3 bis Rue de l’Isère à Saint-Égrève (38120).
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité vous permet de savoir pourquoi et comment la société BIZNESSMATCH FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 100.000 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 933 188 617, dont le numéro de TVA intercommunautaire est le FR72933188617, dont le siège social est situé 3 bis Rue de l’Isère à Saint-Égrève 38120), représentée par son Président, la société HOLDING PONTIF GROUPE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 914 341 680, dont le siège social est sis 380 Avenue Abel Rossignol à Saint-Jean-de-Moirans (38430), elle-même représentée par son Président, Monsieur Dimitri PONTIF (ci-après la « Société » ou « nous »), collecte et traite les données à caractère personnel (ci-après les « Données » ou les « Données personnelles ») des Utilisateurs de sa Plateforme.
Cette Politique de Confidentialité énumère également l’ensemble des droits des Utilisateurs et détaille les moyens dont ils disposent pour en maîtriser l’usage que nous en faisons.
Étant précisé que tous les termes identifiés par une majuscule, à défaut d’être définis dans la présente Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
Attachant une importance capitale à la protection de votre vie privée, nous mettons un point d’honneur à vous proposer un service parfaitement conforme au cadre légal relatif à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel issu des dispositions du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (« Loi Informatique et Libertés »).
Vos Données ne seront utilisées que de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
En naviguant et en utilisant notre Plateforme vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de Confidentialité, notre politique en matière de cookies, nos Conditions générales d’utilisation et nos Conditions générales de vente et d’abonnement.
2. Définitions
« Données à caractère personnel ou Données personnelles » : désigne toute donnée permettant l’identification, directe ou indirecte, d’une personne physique ;
« Traitement de données » : désigne les opérations réalisées sur les Données personnelles, et notamment la collecte, l’enregistrement, la transmission ou la communication ;
« Responsable de traitement » : désigne l’entité juridique chargée de la détermination des finalités du traitement et des moyens mis en œuvre ;
« Sous-traitant » : désigne l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
3. Quelles Données collectons-nous ?
La Société est susceptible de collecter, via le Site et la Plateforme, plusieurs types de Données et notamment :
⇨ Données de contact : vos coordonnées nécessaires à la création de votre fiche entreprise ainsi qu’à l’utilisation des services proposés par la Plateforme ou celles que vous nous fournissez via notre formulaire de contact, telles que votre nom, votre prénom, votre fonction/titre, la dénomination de votre entreprise, votre adresse électronique professionnelle, et votre numéro de téléphone professionnel, l’adresse postale de votre entreprise, toute information communiquée dans le message adressé à la Société ;
⇨ Données relatives à vos commandes : comprend des détails sur vos paiements, notamment pour l’achat d’un Packs BizCoins ou la souscription d’un Abonnement Premium ;
⇨ Données de communication : comprend les informations nous permettant de vous envoyer des communications commerciales ou des promotions, notre newsletter ou des invitations à nos évènements ;
⇨ Données techniques : c’est-à-dire des informations relatives aux équipements et à la technologie que vous utilisez. Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc…) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres. Ce type de Données est collecté pour améliorer et fournir une plus grande expérience utilisateur lors de votre navigation sur notre Plateforme ;
⇨ Données d’utilisation : c’est-à-dire des informations relatives notamment à votre adresse IP , vos dates et heures de connexion, les Données associées à l’utilisation de l’appareil avec lequel vous accédez à la Plateforme, les clics, le survol, la navigation et le défilement des pages sur notre Plateforme. Ce type de Données est collecté pour améliorer et fournir une plus grande expérience utilisateur lors de la navigation sur notre Plateforme.
Les Données personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être exactes et à jour. Aussi, nous vous remercions de nous tenir informés si vos Données changent au cours de notre relation.
Enfin, le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des Données est précisé, lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté de celles qui doivent être obligatoirement renseignées. Pour la mise en œuvre des finalités définies à l’article 4 ci-après, la communication obligatoire de certaines Données est nécessaire.
4. Pour quelles finalités et sur quel fondement légal collectons nous ces Données personnelles ?
La base juridique afférente à la collecte et à l’utilisation des Données décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend du type de Données que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.
Nous pouvons collecter et traiter vos Données personnelles :
⇨ pour la gestion de l’ouverture et de l’utilisation du compte de l’Utilisateur sur la Plateforme, conformément aux Conditions générales d’utilisation et aux Conditions générales de vente et d’abonnement applicables ;
⇨ pour la gestion de la relation Client;
⇨ pour la gestion opérationnelle de la Plateforme:
- pour permettre à l’Utilisateur de gérer, depuis son compte, ses informations, ses interactions avec les autres Utilisateurs de la Plateforme et utiliser les différents services proposés par la Plateforme ;
- pour assurer le support de l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la maintenance de celle-ci ;
pour communiquer avec le visiteur lorsque celui-ci sollicite une information via le mail de contact disponible sur la Plateforme ou par l’intermédiaire d’un autre moyen de communication (téléphone…) ;
pour améliorer les performances et fonctionnalités de la Plateforme;
pour le suivi et l’analyse du trafic de la Plateforme ; ainsi qu’à des fins statistiques ;
pour la gestion de vos paiements;
pour la communication d’informations relatives à la modification ou à l’évolution de nos services;
pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements applicables;
pour défendre et évaluer un droit légal;
à des fins de prévention des fraudes.
Le tableau ci-après répertorie le détail des finalités et des bases légales de la collecte et du traitement de vos Données :
Finalités | Base légale | Type de données collectées |
Pour gérer votre compte | Exécution d’un contrat que nous avons avec vous | Données de contact |
Pour répondre à vos questions | Pour exécuter un contrat que nous avons avec vous Pour répondre aux questions que vous nous adressez via notre mail de contact | Données de contact Données de communication |
Pour traiter et exécuter vos commandes | Pour exécuter un contrat que nous avons avec vous Pour nous conformer aux règlementations et aux lois qui nous sont applicables | Données de contact Données relatives à vos commandes |
À des fins de comptabilité et d’obligations légales | Pour nous conformer aux règlementations et aux lois qui nous sont applicables Lorsque cela est dans notre intérêt légitime (pour tenir nos registres à jour) | Données de contact Données relatives aux commandes |
Mise à disposition de la Plateforme et fonctionnement de la Plateforme | Pour nous conformer aux règlementations et aux lois qui nous sont applicables Lorsque cela est dans notre intérêt légitime | Données techniques Données d’utilisation |
Gestion de vos droits (répondre à la demande de la personne concernée par un Traitement de ses Données) | Obligation légale | Données de contact |
Pour de plus amples informations au sujet des cookies, nous vous prions de bien vouloir consulter notre Politique en matière de cookies.
5. D’où proviennent vos données à caractère personnel ?
Nous collectons vos Données Personnelles auprès de diverses sources fiables et vérifiées :
⇨ les Données que vous nous communiquez sur différents supports, parle biais d’inscriptions ou d’interactions directes et indirectes avec nous ;
⇨ les Données que nous collectons automatiquement, par exemple via certaines technologies, telles que les cookies ;
⇨ les Données que nous obtenons légalement auprès de tiers.
6. Pendant combien de temps vos Données seront-elles conservées ?
La Société conserve vos Données, pour chacun des traitements énoncés dans la présente Politique de Confidentialité, uniquement pour la durée nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente et sans préjudice de l’exercice de vos droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition.
À titre informatif :
les Données de l’Utilisateur collectées via le Compte utilisateur et à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme, à quelque titre que ce soit, sont conservées tant que l’Utilisateur utilise la Plateforme, conformément aux Conditions générales d’utilisation de celle-ci ;
les Données des visiteurs collectées via une prise de contact par e-mail sont conservées pendant un délai de douze (12) mois ;
les Données collectées par le biais de cookies seront conservées uniquement pour la durée indiquée dans notre Politique en matière de cookies ;
au-delà des durées de conservation prévues, la Société pourra être à même d’archiver les Données dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, de les supprimer de son système ou de les anonymiser afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.
7. Destinataires de vos Données ?
Vos Données à caractère personnel ne pourront être partagées qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
Vos Données sont traitées en premier lieu par les services internes de la Société, dans le strict respect des finalités ci-dessus énoncées et dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.
Vos Données sont également communiquées à certains de nos sous-traitants et prestataires, tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité identiques aux nôtres. À cet effet, nous les autorisons uniquement à traiter vos Données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions. Nous demandons que les personnes autorisées à traiter vos Données personnelles se soient engagées à respecter la confidentialité et qu’elles mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un bon niveau de sécurité.
Vos Données peuvent ainsi être transmises aux sous-traitants et prestataires suivants :
⇨ hébergement de la Site https://biznessmatch.com : société OVH : https://www.ovhcloud.com/ fr/, dont la politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse ci-après : https:// www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
⇨ hébergement de l’application web : https://app.biznessmatch.com/auth/signin : société VERCEL : https://vercel.com, dont la politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse ci-après : https://vercel.com/legal/privacy-policy
⇨ partenaire de paiement : https://stripe.com/fr, dont la politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse ci-après : https://stripe.com/fr/privacy
⇨ google pour la fonction Recaptcha au niveau du formulaire de contact. La politique de confidentialité de Google peut être consultée à l’adresse ci-après : https://www.google.com/intl/ fr/policies/privacy/
En outre, lorsque vos Données à caractère personnel doivent être traitées par des prestataires de services agissant en tant que responsables autonomes du traitement, nous nous engageons à veiller à ce que leur conformité aux lois applicables en matière de Données personnelles soit l’un de nos critères de sélection pour lesdits prestataires de services.
Nous pouvons également partager des Données à caractère personnel avec des autorités, des institutions, des entités publiques ou d’autres destinataires légitimes conformément aux lois et réglementations applicables, notamment afin de protéger et défendre nos droits.
En outre, l’utilisation de réseaux sociaux pour interagir avec notre Site et notre Plateforme peut générer des échanges de Données entre la Société et ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ceux-ci pour prendre connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données ?
Veuillez noter que nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des acheteurs potentiels et d’autres parties prenantes en cas de fusion ou de restructuration juridique telle qu’une acquisition, une coentreprise, une vente ou une scission.
8. Transfert de vos Données en dehors de l’EEE
Nous ne conservons pas vos Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Nous pouvons être amenés à partager vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE. Si nous y sommes tenus, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées de la même manière qu’au sein de l’EEE et nous assurerons les garanties appropriées pour protéger votre vie privée.
Si vos données devaient être transférées à des Sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, la relation contractuelle avec ce Sous-traitant sera encadrée en adoptant un dispositif contractuel approprié.
9. Comment est assurée la sécurité de vos Données personnelles ?
La Société protège vos Données personnelles en mettant en place des moyens de sécurisation physique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou la destruction de vos Données personnelles.
Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des Données personnelles transmises via notre Site. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre Site, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus.
Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les Données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos Données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
10. Vos droits :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez des droits suivants :
⇨ le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti ;
⇨ le droit de s’opposer à un traitement, à tout moment, sans avoir à le motiver lorsqu’il s’agit de prospection commerciale. Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos Données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
⇨ le droit d’accès : sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données par la Société ainsi qu’une copie de vos Données Personnelles en cours de traitement ;
⇨ le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des Données Personnelles que nous détenons sur vous. Nous nous engageons également à traiter, dans les meilleurs délais les demandes d’effacement partiel ou total de vos Données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
⇨ le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement ;
⇨ le droit à la limitation du traitement : Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du RGPD. Dans ce cas, nous conservons vos Données mais ne les traitons plus sauf avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
⇨ le droit à la portabilité de vos données : Nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir les Données Personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux Données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
⇨ le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des Données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsables. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes ;
⇨ le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : En cas de difficulté concernant les traitements de vos Données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
11. Exercice de vos droits:
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :
⇨ Adresse e-mail : contact@biznessmatch.com
⇨ Adresse postale : 3 bis Rue de l’Isère à Saint-Égrève(38120)
Afin que votre demande soit traitée le plus efficacement possible, nous vous prions :
⇨ de nous indiquer le(s)traitement(s)concerné(s) par votre demande;
⇨ de nous indiquer le(s)droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre;
⇨ de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (afin de vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).
12. Modifications à la présente Politique de confidentialité
Toute modification ultérieure de notre Politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Veuillez fréquemment contrôler notre politique de confidentialité pour vous informer de toute mise à jour ou modification de celle-ci.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 6 avril 2025.
